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DEMARCHES

DEMARCHES ADMINISTRATIVES LIEES A L'URBANISME

Pour savoir quelle autorisation d’urbanisme compléter selon votre projet, vous pouvez consulter la notice

Afin de calculer votre surface de plancher et votre surface taxable demandées dans toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme, vous pouvez vous aider de la fiche d’aide au calcul

Pour tous vos projets de travaux, merci de bien vouloir vous renseigner au préalable en Mairie, afin de connaître les démarches à effectuer. Cela afin que votre projet se déroule en toute légalité.

L'actualité

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    La mairie de Cuiseaux est très heureuse de vous faire découvrir son nouveau site internet ! N'hésitez pas à le parcourir et à nous faire part de vos avis et suggestions !
     
     

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